Yann Renauld signature du dessinateur
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Yann Renauld signature du dessinateur (fin)

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Informations légales :
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Yann Renauld
Le pesquité
40140 SOUSTONS (AZUR)
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Conditions générales de vente :
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Toute commande sur www.yann-renauld.com entraîne automatiquement l'acceptation de nos conditions de ventes.

Produits
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Les produits commercialisés sur www.yann-renauld.com sont des produits répondant aux normes en vigueur. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Yann Renauld se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.
En cas d'impossibilité de livraison, Yann Renauld s'engage à rembourser par chèque bancaire au porteur la commande d'un montant identique, ou par remboursement bancaire, l'acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité.

Prix
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Les prix indiqués, sur www.Yann Renauld.com, pour chacun des produits commercialisés par Yann Renauld s'entendent TTC (toutes taxes comprises). Le montant de la facture finale s'entendra TTC (toute taxe comprise) frais de livraison inclus. Yann Renauld pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement
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Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande effective par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. Ce paiement s'effectue en ligne au moyen du système SSL de paiement sécurisé Crédit Agricole e-transaction. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Yann Renauld que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier ou email. Si Yann Renauld ne pouvait obtenir règlement de sa facture pour toute raison que ce soit, l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seraient à la charge du client (intérêts de retards, frais de justice…). Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 4,5 points. Par ailleurs, Yann Renauld se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le règlement par chèque est également possible, sous réserve de stock disponible, la commande est alors effective à réception et encaissement du chèque. Celui-ci doit être libellé à l'ordre de Yann Renauld. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par Yann Renauld.

TVA
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Les règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur français ou appartenant à la Communauté européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté Européenne, le prix de vente s'entend hors taxes.

Douane
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Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Yann Renauld ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Livraison
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Yann Renauld s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le client. Une fois la commande réalisée (encadrement, sérigraphie, reproduction, impression du mugg ou du tee-shirt, compter en moyenne 8 jours ouvrés) les délais peuvent varient selon les aléas du transporteur. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Yann Renauld ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés aux clients en Colissimo suivi. A titre indicatif, les délais moyens de livraison Colissimo sont de 48H maximum en France métropolitaine. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation . Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts .Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter Yann Renauld par e-mail et/ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. Yann Renauld répondra ensuite par e-mail et/ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de Yann Renauld. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine, les frais de livraison restant à la charge de l'expéditeur.

Propriété
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Yann Renauld conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Yann Renauld pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.
Yann Renauld conserve l'exclusivité des droits d'impression et de commercialisation pour chacun des originaux vendus. L'acheteur ne pourra en aucun cas s'opposer à l'exercice de ces dits droits.
Aux termes des articles L111-1 et L112-1 du code de Propriété Intellectuelle toute reproduction, diffusion publique, et usage commercial sont interdits sans autorisation du titulaire des droits (Yann Renauld). Merci d'avance du respect de cette clause!
Toute reproduction même partielle des éléments du site www.Yann-Renauld.com sans l'accord écrit de notre part est interdite conformément à la loi N°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifiée par la loi N°2009-669 du 12 juin 2009 article 21 du code de la propriété intellectuelle, sauf dans les cas prévus par l'article L122-5 du-dit code.

Responsabilité
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Yann Renauld ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Yann Renauld sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Yann Renauld a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de Yann Renauld, par courrier , à l'adresse suivante : Yann Renauld - Le pesquité - 40140 SOUSTONS (AZUR) - E-mail : contact@yann-renauld.com

Force majeure
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Yann Renauld ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Différend
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Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Dax. Yann Renauld se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
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Contact
Yann Renauld
Le pesquité
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E-mail : contact@yann-renauld.com

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